Art. 57. - Il est institué auprès du directeur général du Centre national de la cinématographie une commission dite « commission du soutien financier sélectif à la production » réunissant des personnes qualifiées du point de vue financier, technique et artistique.
La composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre de la culture.