Article (Décret no 98-763 du 28 août 1998 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 6-3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé, les mots : « et des commissions locales de recensement » sont supprimés.