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Article (Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales comprend :

- le bureau des affaires générales et financières ;

- le bureau de la politique et de la formation des personnels ;

- le bureau des affaires juridiques ;

- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.