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Article (Arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie)

Article (Arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie)

Art. 6. - La sous-direction opérations d'infrastructure assiste les états-majors, les directions et les services concernés dans la mise en oeuvre de la politique immobilière et domaniale du ministère. Elle participe à la préparation et à la réalisation des programmes d'infrastructure.

Elle est chargée, en liaison avec la sous-direction études générales-pilotage, de proposer à l'état-major de l'armée de terre l'élaboration et la mise à jour des textes dont le domaine relève de sa compétence.

Elle participe à la préparation et à l'exécution des budgets d'infrastructure qui sont confiés au service.

Elle participe à la gestion du domaine immobilier du ministère dont elle assure l'administration.

Elle est responsable, pour l'ensemble de celui-ci, du fonctionnement du système de gestion des ressources immobilières.