Article (Arrêté du 14 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 1er. - Le texte de la division 226 relative aux navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres, et inférieure à 24 mètres, est remplacé par celui qui figure en annexe (1) au présent arrêté.