Article 2 (Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

Dans les tableaux d'assimilation de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé, après les mots : « Personnels enseignants, d'éducation et de direction exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés », sont ajoutés les mots : « et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».