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Article 11 (Décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Article 11 (Décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)


L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des douanes et du ministre chargé du budget. Des comptables secondaires sont nommés par arrêté du ministre chargé des douanes pris, avec l'accord du ministre chargé du budget, après avis du comptable principal. »