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Article (Décret no 98-1302 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1302 du 30 décembre 1998)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.