Article (Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Comités techniques paritaires spéciaux des directions d'administration centrale
et services d'administration centrale ou à compétence nationale