Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
« La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles autres que le plasma pour le fractionnement sont les suivants :
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 529,00 F ;
Concentré de globules rouges humains (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 741,10 F ;
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse : 2 646,00 F ;
Concentré de plaquettes standard : 187,35 F ;
Concentré de plaquettes d'aphérèse :
- concentration minimale de 2 x 1011 plaquettes par poche : 1065,05 F ;
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 x 1011 : 266,25 F ;
Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué : 171,15 F ;
Plasma frais congelé humain homologue issu de sang total sécurisé par quarantaine (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) (tarif applicable jusqu'au 1er septembre 1998) : 147,00 F ;
Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) : 359,25 F ;
Plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) : 594,80 F ;
Forfait pour concentrés globules rouges autologues, unités adultes SAG-M, par érythraphérèse : 1 989,65 F ;
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé), par prélèvement : 860,70 F ;
Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard" (part fixe) : 118,60 F ;
Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standards" par unité supplémentaire à partir de la troisième unité mélangée : 12,40 F ;
Majoration pour transformation "appauvri en leucocytes" : 28,10 F ;
Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges) : 167,35 F ;
Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur mélange de concentrés de plaquettes standards) : 243,60 F ;
Majoration pour qualification "cryoconservé" : 586,85 F ;
Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell" : 16,05 F ;
Majoration pour qualification "phénotype étendu" : 74,45 F ;
Majoration pour qualification "CMV négatif" : 52,65 F ;
Majoration pour transformation "déplasmatisé" : 356,30 F ;
Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit) : 72,00 F ;
Majoration pour transformation "réduction en volume" : 113,25 F ;
Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique" : 119,30 F. »