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Article (Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale))

Article (Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale))


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juin 2001, M. Lecomte (Manuel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.