Article (Décret n° 2001-543 du 26 juin 2001 portant diverses dispositions relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture et modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 et le décret no 92-986 du 9 septembre 1992)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 10 de la loi du 2 mai 1991 susvisée, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont supprimés.