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Article 1 (Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'installation et de la transmission des exploitations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau des structures agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'emploi et des migrations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau de la propriété forestière à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau du patrimoine immobilier à la direction générale de l'administration ».