Article (Décret no 99-1101 du 15 décembre 1999 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural)

Art. 2. - La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit :