Article (Arrêté du 15 octobre 1999 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 7 752 000 F et un crédit de paiement de 7 752 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.