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Article 7 (Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I)

Article 7 (Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I)


Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I ; ».