Articles

Article (Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique)

Article (Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique)

Art. 1er. - L'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique relève du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier général ou supérieur de marine désigné par le chef d'état-major des armées sur proposition du chef d'état-major de la marine.