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Article (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au cautionnement des pilotes maritimes)

Article (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au cautionnement des pilotes maritimes)

Art. 1er. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 3 septembre 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté. »