Article 3 (Arrêté du 19 décembre 2001 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)

Les droits d'examen prévus aux articles 1er et 2 sont payables avant le déroulement des épreuves.