Article 12
Fonctions du Comité
1. Le Comité a pour fonctions de donner des avis et de formuler des recommandations aux Parties sur la mise en oeuvre du présent Protocole, y compris ses Annexes, pour examen au cours des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique ; il exerce toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par les Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique. Il donne, en particulier, des avis sur :
a) L'efficacité des mesures prises conformément au présent Protocole ;
b) La nécessité de mettre à jour, de renforcer ou d'améliorer ces mesures de quelque façon que ce soit ;
c) La nécessité, le cas échéant, d'adopter des mesures supplémentaires, notamment de nouvelles Annexes ;
d) L'application et la mise en oeuvre des procédures d'évaluation d'impact sur l'environnement prévues à l'article 8 et à l'Annexe I ;
e) Les moyens de réduire à un niveau minimum ou d'atténuer les effets sur l'environnement des activités dans la zone du Traité sur l'Antarctique ;
f) Les procédures relatives à des situations qui exigent une action urgente, notamment des mesures d'intervention dans des situations critiques pour l'environnement ;
g) Le fonctionnement et le développement du système de zones protégées de l'Antarctique ;
h) Les procédures d'inspection, y compris les modèles de rapports et les listes de contrôle pour la conduite des inspections ;
i) La collecte, l'archivage, l'échange et l'évaluation des informations concernant la protection de l'environnement ;
j) L'état de l'environnement en Antarctique ; et
k) Les besoins en matière de recherche scientifique, y compris dans le domaine de la surveillance de l'environnement, relatifs à la mise en oeuvre du présent Protocole.
2. Dans le cadre de ses fonctions, le Comité consulte, le cas échéant, le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique, le Comité scientifique pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et d'autres organisations scientifiques, environnementales et techniques appropriées.