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Article (Décret no 98-379 du 15 mai 1998 modifiant le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie)

Article (Décret no 98-379 du 15 mai 1998 modifiant le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie)

Art. 3. - L'article 9 du décret du 19 août 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « le préfet de région organisateur du concours » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la santé. » ;

Au deuxième alinéa, les mots : « déclarés reçus » sont remplacés par les mots : « ayant fait l'objet d'une procédure de classement » ;

Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'organisation de cette procédure de choix est assurée par le ministre chargé de la santé. A l'issue de cette procédure, le ministre chargé de la santé affecte les intéressés, qui sont ensuite nommés par le directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement. »