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Article (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)

Article (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)

Art. 9. - Afin de faciliter la participation à l'appel de préparation à la défense dans les pays concernés par les articles 7 et 8, le ministère des affaires étrangères pourra organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.