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Article (Décret no 98-511 du 24 juin 1998 modifiant le décret no 91-1164 du 12 novembre 1991 modifié pris en application de l'article 20 de la loi no 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France et fixant les modalités d'application de l'article 35 bis de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée)

Article (Décret no 98-511 du 24 juin 1998 modifiant le décret no 91-1164 du 12 novembre 1991 modifié pris en application de l'article 20 de la loi no 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France et fixant les modalités d'application de l'article 35 bis de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée)

Art. 3. - Sont abrogés dans le décret du 12 novembre 1991 susvisé :

- le dernier alinéa de l'article 8 ;

- le dernier alinéa de l'article 9 ;

- l'article 10.