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Article (Arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article (Arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Art. 17. - Le secrétaire général répartit les membres du conseil supérieur de la réserve militaire dans les formations spécialisées prévues à l'article 16 du décret du 13 septembre 2000 susvisé en tenant compte de leurs compétences, de leurs desiderata et du nécessaire équilibre dans la représentation de chacune des organisations siégeant au conseil supérieur.

La composition finale de chaque formation spécialisée est soumise à l'approbation de l'assemblée plénière. Le remplacement d'un membre du conseil supérieur dans une formation spécialisée est assuré dans les mêmes conditions que sa désignation.