Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 363 AG

Cet article est rédigé comme suit :

« Le taux maximal est fixé à :

« a) 0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;

« b) 0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;

« c) 0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine. »

(Décret no 2000-1296 du 26 décembre 2000, art. 4.)