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Article (Arrêté du 27 juillet 2000 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article (Arrêté du 27 juillet 2000 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 20/08/20 0 page 12751 à 12754

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