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Article (Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)

Article (Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)

Art. 6. - Choix des matériels, des matériaux et du dimensionnement du réseau. - L'opérateur de réseau est responsable du choix des matériels et des matériaux mis en oeuvre.

Il doit structurer, dimensionner et aménager son réseau avec les équipements nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens, en assurant notamment la continuité de la fourniture du gaz.

En particulier :

- l'architecture du réseau doit permettre une exploitation sûre et la maîtrise des incidents d'exploitation qui pourraient survenir ;

- la pression et la composition du gaz à l'entrée des organes de coupure définis au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté doivent respecter des valeurs permettant de garantir un fonctionnement sûr des appareils d'utilisation.