Article (Arrêté du 6 juillet 2000 pris en application du décret no 99-665 du 30 juillet 1999 instaurant une aide pour les producteurs et distributeurs de films de long métrage)
Article (Arrêté du 6 juillet 2000 pris en application du décret no 99-665 du 30 juillet 1999 instaurant une aide pour les producteurs et distributeurs de films de long métrage)