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Article (Arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Inventaire forestier national ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Etablissement public Les Haras nationaux.