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Article 2 (Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens)

Article 2 (Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens)


Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose de sections dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »