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Article (Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article (Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


« a) Vérifications effectuées par des comptables contralisateurs :



« b) Vérifications effectuées par des comptables non centralisateurs :



A l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'application des dispositions du décret n° 75-788 du 13 août 1975 relatif à l'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements, les mots : « et est applicable à la saison 1999-2000 » sont supprimés.