Art. 13. - Les entreprises ferroviaires et les regroupements internationaux s'assurent, au vu des mentions portées par les expéditeurs sur les lettres de voiture et les contrats de transport, de la conformité des envois de marchandises dangereuses avec les prescriptions de la réglementation applicable.
Elles tiennent en permanence à la disposition de la Société nationale des chemins de fer français les renseignements concernant ces transports : immatriculation du wagon, rang du wagon dans le train, numéro d'identification de la matière dangereuse, code de danger, classement RID, numéro de l'avis préalable permanent (pour les matières radioactives).