Article 2 (Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique pour la série hôtellerie)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat technologique en série hôtellerie.