Article 1 (Arrêté du 28 novembre 2003 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 16 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).