Article (Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit « arrêté ADR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par route)

Art. 2. - L'annexe C de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé (dit « arrêté ADR ») est modifiée comme suit :

Appendice C.1 :

A la section 2, paragraphe 2.1 (4), au lieu de : « 10 », lire : « 106 ». Au paragraphe 2.5, remplacer : « EN 1761 de juillet 1998 » par : « NF EN 1761 de juillet 1999 » ;

A la section 5, paragraphe 5.2 (1), après : « qui est présentée », ajouter : « , lorsque le flexible est monté sur un véhicule, ».

Appendice C.9, ajouter le modèle no 3 suivant :