Article (Arrêté du 18 novembre 1999 portant ouverture de crédits)
Article (Arrêté du 18 novembre 1999 portant ouverture de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 3 189 111 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.