Article (Arrêté du 29 octobre 1999 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société Prosodie (RCS : Nanterre B 411 393 218) est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.