Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)

Art. 7. - Le département de la santé des forêts assure la surveillance phytosanitaire des forêts, l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.