Article (Arrêté du 4 mai 1999 fixant les titres aéronautiques et les compétences nécessaires pour exercer les fonctions de pilote d'avion multipilote dans le transport aérien public)

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les titres aéronautiques et les compétences nécessaires pour exercer les fonctions de pilote d'avion multipilote dans le transport aérien public.