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Article 1 (Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)

Article 1 (Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)


A compter du 11 avril 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Gildas Le Coz, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.