Article (Arrêté du 7 septembre 1998 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1998-1999)

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.