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Article (Arrêté du 13 mars 1998 relatif au transfert de droits de replantation en vue de la production de vin de table)

Article (Arrêté du 13 mars 1998 relatif au transfert de droits de replantation en vue de la production de vin de table)

Art. 9. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.