Article (Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes)
Article (Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes)
Art. 2. - A l'article 6 de l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé, le terme « antérieurement » est supprimé. Après les termes « délivrée par l'Etat », il est ajouté les mots « avant le 1er janvier 2001 ».