Article (Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale)

Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : « laboratoire de recherche des monuments historiques ».

Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.