Article 2 (Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)

Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières CDP, PP, TP (compétences transférées du bureau de Paris-Choron) et BCE, W (compétences transférées de l'antenne de Paris-Garantie) lui seront attribuées.