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Article (Arrêté du 25 février 1999 pris en application de l'article 27-5 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999)

Article (Arrêté du 25 février 1999 pris en application de l'article 27-5 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999)

Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 1999 sont fixées conformément aux tableaux annexés (1) au présent arrêté. Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses encadrées fixé par l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé.