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Article (Décret no 98-755 du 21 août 1998 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Article (Décret no 98-755 du 21 août 1998 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Art. 1er. - I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il comprend le grade d'inspecteur, divisé en treize échelons.

« Il est régi par les dispositions du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par celles du présent décret. »

II. - Au cinquième alinéa de l'article 23 du même décret, les mots : « de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 » sont remplacés par les mots : « des articles 3 à 8 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ».