Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 1989 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural et de l'arrêté du 5 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 5 avril 1989 précités sont abrogés.