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Article (Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Article (Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Art. 2. - Le renvoi 1 correspondant au grade de commandant, emploi fonctionnel figurant dans l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé, est remplacé par la disposition ci-après :

« (1) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté pour les commandants qui occupent des postes définis par arrêté interministériel. »