Article (Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 16. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans ce même délai de trois semaines devant le directeur général qui statue dans un délai d'une semaine.